Conditions générales d’utilisation

BUSY ET NESS

 

Préambule 

BGE Hauts de France vous souhaite la bienvenue sur le site de Busy et Ness.

Celui-ci permet de découvrir l’aventure entrepreneuriale de Busy et Ness et monter un projet de création d’entreprise.

“Je m’engage à respecter les consignes d’utilisation et d’accès aux informations présentes sur le site,
réservées aux utilisateurs de « Busy et Ness ».”

 

Ce site est un outil pédagogique original spécialement conçu pour vous. Il est réservé aux personnes respectant les conditions cumulatives suivantes : 

• • bénéficier de l’accord d’utilisation préalable de BGE,
  • être en harmonie avec les valeurs éthiques portées par BGE,
  • ne pas exercer d’activités concurrentes, même partiellement, à celle proposée par BGE,

ll s’agit d’un service proposé et géré par BGE Hauts de France.

Cet outil vise à :

• • développer la culture entrepreneuriale des participants
  • développer les compétences entrepreneuriales des participants (travail en équipe,
  • confiance en soi, créativité…)
  • utiliser les outils numériques dans un cadre entrepreneurial
  • s’ouvrir de nouvelles perspectives professionnelles

BGE Hauts de France se réserve le droit de modifier les conditions de cette charte, à sa seule discrétion.

Article 1 : Utilisation des codes d’accès et connexion au site

Dès votre première connexion, vous devenez utilisateur actif du site Busy et Ness.

L’utilisation de l’outil entraîne l’acceptation et l’engagement de respecter la présente charte d’utilisation.

La connexion d’une personne autorisée par BGE Hauts de France lui permet d’avoir accès aux informations de la plateforme Cet accès se fait par l’utilisation d’un mot de passe attribué.

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L’utilisateur est responsable de son mot de passe. Il s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer, sous quelle que forme que ce soit, auprès de ses collègues ou à des tiers.

Article 2 : Utilisation des données

Les données techniques (vidéos, contenus, informations…), les données graphiques (logo…), les photos et les illustrations {graphiques, schémas…) sont soumis aux conditions d’utilisation ci-dessous :

1. Droits d’auteur :

Les informations, documents et services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ceux—ci peut constituer une violation de ces lois. Aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de BGE Hauts de France.

2. Réutilisation des données :

Sauf indication contraire, vous êtes autorisés à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce site aux conditions suivantes :

a) Les documents ne peuvent être utilisés que pour information, en interne et dans un but non lucratif.

b) Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

c) Les documents et informations du site ne peuvent être diffusés, en dehors de la diffusion aux personnes participant à l’action.

d) Vous ne devez en aucun cas supprimer les noms d’auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations.

e) Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété.

 Toute utilisation frauduleuse des présentes règles fera l’objet d’une résiliation de votre accès et de poursuites judiciaires ainsi qu’au recouvrement de dommages et intérêts.

 

Article 3 : Comportement général

L’accès au site Busy et Ness, en plus des conditions précédemment citées, sera conditionné au respect des conditions comportementales suivantes :

• • accepter et respecter la présente charte d’utilisation ;
  • se comporter de façon loyale à l’égard de BGE;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par BGE (cf ci-dessus)

 

Article 4 : Utilisation des réseaux sociaux 

Les participants seront amenés à utiliser les réseaux sociaux dans le cadre de cette expérience et notamment Facebook. La page Facebook créée est un espace d’échange qui permet de faire découvrir un projet et son actualité et d’échanger sur les produits et services proposés. 

Nous vous invitons à consulter et respecter les règles de bonne conduite énoncées ci—dessous. Le non-respect de celles-ci pourra faire l’objet de sanctions, notamment : 

1.      Les messages haineux, agressifs ou incitant à la discrimination, y compris les insinuations à caractère racistes, xénophobes, portant sur la religion, le handicap, le sexe, l’âge ou l’orientation/identité sexuelle ainsi que les propos obscènes ou pornographiques;

2.      Les propos diffamatoires ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique ;

3.      Tout message qui relèverait du harcèlement à l’égard de toute personne physique ;

4.      Tout lien hypertexte renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;

5.      Toute contribution qui serait protégée par le droit d’auteur ou le droit des marques et qui serait reproduite et diffusée par un individu sans qu’il en détienne les droits d’utilisation ;

6.      Tout message comprenant des données à caractère personnel (par exemple nom, numéro de téléphone, adresse) ;

7.      Tout message contrevenant au droit à la vie privée et au droit à l’image;

8.      Tout message communiqué par un individu qui usurperait l’identité d’une autre personne physique;

9.      Tout message qui enfreindrait toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur en France.

L’équipe BGE Hauts de France